Arrêté du 25 mai 2000 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre

J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08354
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Arrêté du 25 mai 2000 portant prorogation du mandat du secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre

NOR : ECOT0014088A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mai 2000, le mandat de M. Gaudemet (Jean-Philippe) en tant que secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre est prorogé jusqu'au 30 septembre 2000.